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Le RSA "s'est révélé impuissant à réduire significativement la pauvreté", martèle le Centre d'études de l'emploi (CEE). La "trajectoire vertueuse" - qui devait conduire du RSA socle au RSA activité, puis à une sortie du dispositif - n'est pas au rendez-vous. Et la "logique d'aide sociale" appliquée au RSA activité a, quant à elle, fait fuir les travailleurs pauvres.

Couplée à la réforme de la contractualisation, la réforme budgétaire et comptable qui touche actuellement les établissements et services sociaux et médico-sociaux implique une nouvelle gouvernance fondée "sur l'autonomie renforcée" du gestionnaire et sur l'analyse des grands équilibres au niveau global. Des enjeux que détaille une instruction DGCS-CNSA du 19 juin 2017.

Le nombre de bénéficiaires de l'un des neuf minima sociaux a augmenté d'un peu plus de 2 % en 2011. Fin 2011, on enregistrait 3,7 millions d'allocataires, soit, en incluant conjoints et enfants à charge, un dixième de la population française. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) enregistre la plus forte hausse alors que le minimum vieillesse poursuit son déclin.

C'est une première dans l'histoire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : son budget exécuté 2009, approuvé en conseil le 30 mars, est déficitaire à hauteur de 474 millions d'euros. En 2010, le déficit perdurerait, à hauteur de 202 millions. Des comptes que se sont notamment abstenues de voter les organisations représentatives du secteur médico-social.

Dans son rapport annuel, présenté hier, la Cour des comptes constate la faible application du dispositif de contrôle des chômeurs, réformé en 2005. Elle recommande un transfert de l'intégralité du contrôle de la recherche d'emploi à Pôle emploi, incluant la responsabilité de décider de la réduction ou de la suppression des allocations chômage.

Après l'annonce du calendrier de réforme sur le vieillissement, les réactions ne se sont pas fait attendre. Toujours remontée, l'AD-PA évoque "une tentative de diversion naïve", tandis que le parlementaire Jérôme Guedj compte amender le PLFSS 2014 pour que des mesures soient engagées dès l'année prochaine, en attendant que la loi prenne effet en 2015.