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Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Insérer des "clauses protectrices renforcées" dans les contrats de séjour : telle est l'une des pistes phares avancées par Dominique Baudis pour "protéger les droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissements spécialisés".

La prise en charge des dépenses liées à la formation et au tutorat de certains titulaires de contrats de professionnalisation (bénéficiaires de minima sociaux, personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion, jeunes sans diplôme) est majorée pour ces publics.

Les mesures de rigueur budgétaire (AAH, contrats aidés, services à la personne...) ont été confirmées par le ministre du Budget, François Baroin, lors du débat d'orientation budgétaire, le 6 juillet, à l'Assemblée nationale. Un document de programmation détaille les coups de rabot opérés dans le social pour la période 2011-2013.