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Les arbitrages du gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du RSA seront rendus en mars 2016. En attendant, des mesures d'urgence vont être prises dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin 2015 pour aider les dix départements qui, malgré leurs "efforts de gestion", sont les plus en difficulté financièrement.

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a dévoilé le projet de réforme des modes d'accueil individuels (assistantes maternelles, gardes à domicile) et collectifs (crèches) des jeunes enfants. Son contenu, désormais soumis à la concertation, à vocation à nourrir les futures ordonnances prises en application de la loi Essoc, et qui doivent paraître d'ici février 2020.

Programmée au plus tard le 1er juillet 2010, la mise en service des 26 agences régionales de santé (ARS) pourrait intervenir courant avril. A l'approche de ces échéances, le gouvernement a réuni ce 2 mars les directeurs préfigurateurs des ARS auxquels il a détaillé les "objectifs prioritaires pour 2010" dans le secteur du médico-social.

Les inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas/IGF) ont remis au gouvernement leur analyse, très critique, sur les causes de la sous-consommation des crédits médico-sociaux délégués à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Parmi leurs propositions, celle d'affecter 90 % de ces excédents à l'assurance maladie suscite un tollé général.

Dans son rapport annuel, présenté hier, la Cour des comptes constate la faible application du dispositif de contrôle des chômeurs, réformé en 2005. Elle recommande un transfert de l'intégralité du contrôle de la recherche d'emploi à Pôle emploi, incluant la responsabilité de décider de la réduction ou de la suppression des allocations chômage.

Dans une circulaire du 30 mai détaillant les modalités d'utilisation des crédits 2013 de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), la direction générale de la cohésion sociale indique qu'une concertation va se lancer "très prochainement" pour statuer à terme sur le devenir de cette prestation destinée aux bénéficiaires du RSA.