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La loi santé de 2016 cherche à redessiner l'organisation de la psychiatrie en instaurant un "projet territorial de santé mentale" au service du parcours sans rupture des patients. Un décret du 27 juillet 2017 détaille les modalités d'élaboration et les priorités du dispositif, qui concerne de nombreux acteurs dont les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'élèvera en 2015 à 22,667 milliards d'euros, en hausse de 4,4 %. Au-delà des mesures de reconduction, 476 M€ de crédits nouveaux permettront de financer la médicalisation des Ehpad ou encore les créations de places dans le secteur handicap. La Fnaqpa dénonce "un budget manipulé et non sincère".

Dans deux instructions du 23 septembre, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation.