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La loi santé de 2016 cherche à redessiner l'organisation de la psychiatrie en instaurant un "projet territorial de santé mentale" au service du parcours sans rupture des patients. Un décret du 27 juillet 2017 détaille les modalités d'élaboration et les priorités du dispositif, qui concerne de nombreux acteurs dont les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L'évolution de l'environnement socio-économique (crise) et institutionnel (réforme des retraites ou de l'AAH) inciterait les personnes âgées de 60 ans et plus à solliciter davantage les dispositifs du champ du handicap, selon le dernier bilan d'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), établi par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Dans deux instructions du 23 septembre, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation.