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Insérer des "clauses protectrices renforcées" dans les contrats de séjour : telle est l'une des pistes phares avancées par Dominique Baudis pour "protéger les droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissements spécialisés".

La proposition de loi instaurant le versement d'une allocation journalière d'accompagnement pour les personnes accompagnant à domicile une personne souffrant, en phase avancée ou terminale, d'une affection grave ou incurable, a été définitivement adoptée hier. Le consensus des parlementaires autour du texte écarte a priori toute saisine du Conseil constitutionnel.