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Dans deux instructions du 23 septembre, la CNSA et la DGCS détaillent à la fois les modalités de déploiement de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" et le cadre de mise en place du système d'information de suivi des décisions d'orientation.

Sans surprise, le projet de budget 2010 de la sécurité sociale intègre la poursuite des créations de places dans le secteur de la prise en charge des personnes handicapées. Il innove par ailleurs en organisant l'intégration des frais de transport dans le budget des maisons d'accueil spécialisées et des foyers d'accueil médicalisé pratiquant l'accueil de jour.

Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi instaurant le service civique. Ce dispositif offre principalement aux jeunes de 16 à 25 ans, sur la base du volontariat, la possibilité de s'investir, pendant 6 à 12 mois, dans des missions d'intérêt général au sein d'associations, d'ONG, de collectivités locales ou d'établissements publics.

Dans une lettre aux préfets du 6 septembre, le gouvernement précise les modalités de consommation de l'enveloppe de contrats aidés pour le restant de l'année : l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement, notamment médicalisé, des jeunes enfants et des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap, sont explicitement visés dans les priorités.