Votre recherche : "solidarité"
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19/10/2015
Les arbitrages du gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du RSA seront rendus en mars 2016. En attendant, des mesures d'urgence vont être prises dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin 2015 pour aider les dix départements qui, malgré leurs "efforts de gestion", sont les plus en difficulté financièrement.
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04/03/2010
Programmée au plus tard le 1er juillet 2010, la mise en service des 26 agences régionales de santé (ARS) pourrait intervenir courant avril. A l'approche de ces échéances, le gouvernement a réuni ce 2 mars les directeurs préfigurateurs des ARS auxquels il a détaillé les "objectifs prioritaires pour 2010" dans le secteur du médico-social.
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10/03/2016
Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.
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27/06/2013
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26/10/2009
La loi sur la formation professionnelle étend la possibilité de conclure des contrats de professionnalisation aux bénéficiaires de minima sociaux, en prévoyant des conditions d'exécution tenant compte des spécificités de ces publics éloignés de l'emploi.
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17/03/2011