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Le contrat de professionnalisation a connu des modifications législatives et réglementaires ces dernières années. Une circulaire publiée cet été fait le point sur le régime applicable et abroge la précédente circulaire du 23 juillet 2007.

Adoptée en décembre, la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) se met déjà en œuvre dans les territoires, notamment dans son volet maintien à domicile. Les départements doivent réviser les plans d'aide APA, utiliser de nouvelles évaluations et installer la conférence des financeurs dans un calendrier et un budget serrés.

En Meurthe-et-Moselle, territorialisation et contractualisation font partie de l'ADN de l'action sociale. A l'initiative du département, elle se diffuse partout, dans la transversalité et une démarche décisionnelle ascendante.

Les arbitrages du gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du RSA seront rendus en mars 2016. En attendant, des mesures d'urgence vont être prises dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin 2015 pour aider les dix départements qui, malgré leurs "efforts de gestion", sont les plus en difficulté financièrement.