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Couplée à la réforme de la contractualisation, la réforme budgétaire et comptable qui touche actuellement les établissements et services sociaux et médico-sociaux implique une nouvelle gouvernance fondée "sur l'autonomie renforcée" du gestionnaire et sur l'analyse des grands équilibres au niveau global. Des enjeux que détaille une instruction DGCS-CNSA du 19 juin 2017.

Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui ne remplissent pas leurs objectifs d'insertion risquent-ils de voir leur allocation suspendue ? Oui, les textes prévoient un nouveau mécanisme de sanctions graduées, dont les barèmes doivent être fixés par les conseils généraux, en respectant les conditions posées par décret.

Les mesures de rigueur budgétaire (AAH, contrats aidés, services à la personne...) ont été confirmées par le ministre du Budget, François Baroin, lors du débat d'orientation budgétaire, le 6 juillet, à l'Assemblée nationale. Un document de programmation détaille les coups de rabot opérés dans le social pour la période 2011-2013.