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Les arbitrages du gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du RSA seront rendus en mars 2016. En attendant, des mesures d'urgence vont être prises dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin 2015 pour aider les dix départements qui, malgré leurs "efforts de gestion", sont les plus en difficulté financièrement.
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Le revenu de solidarité active (RSA) entre officiellement en vigueur le 1er juin et sera versé, dès le 6 juillet, à plus de trois millions de personnes. Il se substituera alors au RMI et à l'API. Le décret d'application a été publié hier au Journal officiel. Il définit le barème de la prestation, les modalités de gestion et les sanctions en cas de manquement.
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Face au chômage endémique et à un « maquis social » d’allocations, un rapport du Sénat propose que les départements expérimentent un revenu de base unique pendant trois ans. Un revenu pour les plus pauvres, équivalent au RSA.
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Malgré le retard accumulé ces dernières semaines dans le traitement des dossiers, les CAF seront « au rendez-vous » pour l'entrée en vigueur du RSA au 1er juin, a assuré la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le 2 avril, lors d'une conférence de presse. L'occasion d'aborder la question du partage des rôles avec les conseils généraux.
Le magazine
L'expérimentation sociale a-t-elle tenu ses promesses depuis ses débuts en France, il y a dix ans ? C'est la question que s'est posée l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), via un rapport présenté lors d'une journée organisée fin mars. Eléments de réponse avec Sylvie Le Bars, responsable de projets à l'Ansa.
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En diminution de 179 millions d'euros, le budget rectifié 2009 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'a été approuvé, lors de la réunion de son conseil le 31 mars, que par les représentants de l'Etat. Plus préoccupées que jamais, les organisations professionnelles ont exprimé un vote négatif, exception faite de la FEHAP qui n'a pas pris part au vote.