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Le revenu de solidarité active (RSA) entre officiellement en vigueur le 1er juin et sera versé, dès le 6 juillet, à plus de trois millions de personnes. Il se substituera alors au RMI et à l'API. Le décret d'application a été publié hier au Journal officiel. Il définit le barème de la prestation, les modalités de gestion et les sanctions en cas de manquement.
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Face au chômage endémique et à un « maquis social » d’allocations, un rapport du Sénat propose que les départements expérimentent un revenu de base unique pendant trois ans. Un revenu pour les plus pauvres, équivalent au RSA.
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Malgré le retard accumulé ces dernières semaines dans le traitement des dossiers, les CAF seront « au rendez-vous » pour l'entrée en vigueur du RSA au 1er juin, a assuré la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le 2 avril, lors d'une conférence de presse. L'occasion d'aborder la question du partage des rôles avec les conseils généraux.
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En diminution de 179 millions d'euros, le budget rectifié 2009 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'a été approuvé, lors de la réunion de son conseil le 31 mars, que par les représentants de l'Etat. Plus préoccupées que jamais, les organisations professionnelles ont exprimé un vote négatif, exception faite de la FEHAP qui n'a pas pris part au vote.
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Adoptée en décembre, la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) se met déjà en œuvre dans les territoires, notamment dans son volet maintien à domicile. Les départements doivent réviser les plans d'aide APA, utiliser de nouvelles évaluations et installer la conférence des financeurs dans un calendrier et un budget serrés.
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