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Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui ne remplissent pas leurs objectifs d'insertion risquent-ils de voir leur allocation suspendue ? Oui, les textes prévoient un nouveau mécanisme de sanctions graduées, dont les barèmes doivent être fixés par les conseils généraux, en respectant les conditions posées par décret.

Le revenu de solidarité active (RSA) entre officiellement en vigueur le 1er juin et sera versé, dès le 6 juillet, à plus de trois millions de personnes. Il se substituera alors au RMI et à l'API. Le décret d'application a été publié hier au Journal officiel. Il définit le barème de la prestation, les modalités de gestion et les sanctions en cas de manquement.

Malgré le retard accumulé ces dernières semaines dans le traitement des dossiers, les CAF seront « au rendez-vous » pour l'entrée en vigueur du RSA au 1er juin, a assuré la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le 2 avril, lors d'une conférence de presse. L'occasion d'aborder la question du partage des rôles avec les conseils généraux.