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Le revenu de solidarité active (RSA) entre officiellement en vigueur le 1er juin et sera versé, dès le 6 juillet, à plus de trois millions de personnes. Il se substituera alors au RMI et à l'API. Le décret d'application a été publié hier au Journal officiel. Il définit le barème de la prestation, les modalités de gestion et les sanctions en cas de manquement.

Les arbitrages du gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du RSA seront rendus en mars 2016. En attendant, des mesures d'urgence vont être prises dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin 2015 pour aider les dix départements qui, malgré leurs "efforts de gestion", sont les plus en difficulté financièrement.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précise les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services pour personnes âgées ou handicapées, qui s'élève à 127 millions d'euros. L'année 2014 constitue par ailleurs le premier exercice de gestion déconcentrée des aides en capital relevant du PAI.

Entre 2009 et 2010, l'ensemble des prestations d'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance a progressé de 3 %. Au total, ce sont près de 3,4 millions de prestations qui ont ainsi été versées par les départements, relève une récente étude de la Drees.

Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.

Vivement critiquées par les associations de personnes handicapées, les maisons de l'autonomie (MDA) sont consacrées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Pour autant, les MDA restent facultatives. Les MDPH peuvent continuer à fonctionner et les droits accordés aux personnes âgées et aux personnes handicapées restent distincts.