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Après avoir été rejeté à deux reprises par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté par les députés le 3 décembre. Le texte comporte diverses mesures dans le champ médico-social. Il faut maintenant attendre la décision des "Sages".

Vivement critiquées par les associations de personnes handicapées, les maisons de l'autonomie (MDA) sont consacrées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Pour autant, les MDA restent facultatives. Les MDPH peuvent continuer à fonctionner et les droits accordés aux personnes âgées et aux personnes handicapées restent distincts.

Pour tenir compte des dernières augmentations du Smic, le minimum de traitement dans la fonction publique est porté à 1 398,35 € brut au 1er janvier 2012. Par ailleurs, afin d'éviter que cette hausse n'annule la progression du bas de la grille des rémunérations, des points d'indices majorés sont attribués à certains personnels.

Dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, le gouvernement vient de lancer un simulateur de droits aux différentes aides sociales (RSA, aides au logement, etc.). L'objectif de cet outil simple à manier est de réduire le non-recours qui s'explique notamment par la difficulté pour des personnes fragilisées à se retrouver dans le dédale administratif.

Un volumineux rapport sur le dispositif d'évaluations internes et externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est rendu public par l'Igas. Ce rapport propose notamment des pistes d'amélioration identifiées dans le cadre de la mission d'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale.

La loi sur l'égalité des chances a instauré un agrément de service civil volontaire au profit des organismes exerçant une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle qui forment et accompagnent des jeunes de 16 à 25 ans. Les modalités de ce dispositif, piloté par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, sont fixées.