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L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie la deuxième édition de son enquête sur la bientraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le gouvernement se félicite d'une "amélioration générale" des pratiques en la matière.

Un décret et un arrêté du 25 février 2016 modifient les mentions du bulletin de paie et leur libellé. Ce nouveau modèle s'appliquera aux entreprises de 300 salariés et plus à compter du 1er janvier 2017, avant d'être élargi à toutes les entreprises le 1er janvier 2018. En attendant, 10 entreprises pilotes vont le déployer et un bilan sera effectué en septembre.

La CNAF revient, dans une circulaire, sur l'obligation qui incombe aux bénéficiaires du RSA reconnus inaptes de faire valoir leurs droits aux pensions de vieillesse des régimes obligatoires.

La Direction interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) a présenté jeudi dernier le bilan d’un programme expérimental d’hébergement de réfugiés chez des particuliers. Le bénéfice est très net en terme d’intégration socio-professionnelle. Reste à voir comment ces initiatives pourront se pérenniser.

Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.