Votre recherche : "solidarité"

La loi sur l'égalité des chances a instauré un agrément de service civil volontaire au profit des organismes exerçant une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle qui forment et accompagnent des jeunes de 16 à 25 ans. Les modalités de ce dispositif, piloté par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, sont fixées.

Un décret publié le 31 décembre crée de nouveaux traitements de données. L'un d'eux tend à améliorer les échanges d'informations entre Pôle emploi et les départements, ce afin de consolider le dispositif là où il pêche : l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires.

Après des heures de débats passionnés et l'examen de 550 amendements, souvent très techniques, les députés ont adopté le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active. Le texte mobilisera les sénateurs à compter du 21 octobre. En attendant, tour d'horizon des principales modifications apportées par l'Assemblée nationale.