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Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

La loi sur l'égalité des chances a instauré un agrément de service civil volontaire au profit des organismes exerçant une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle qui forment et accompagnent des jeunes de 16 à 25 ans. Les modalités de ce dispositif, piloté par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, sont fixées.