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Récemment modifié, le régime de l'aide au permis de conduire automobile qui peut être accordée à certains demandeurs d'emploi est précisé. Les nouvelles modalités de mise en oeuvre de ce dispositif sont applicables depuis le 9 décembre.

L'expérimentation sociale a-t-elle tenu ses promesses depuis ses débuts en France, il y a dix ans ? C'est la question que s'est posée l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), via un rapport présenté lors d'une journée organisée fin mars. Eléments de réponse avec Sylvie Le Bars, responsable de projets à l'Ansa.

Depuis le début de cette année, les contrats aidés s'inscrivent dans un nouveau dispositif d'insertion professionnelle dit « Parcours emploi compétences ». Objectif : permettre d'insérer durablement les publics en difficulté sur le marché du travail.

Trois ans après avoir été nommé, le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) serait sur le départ. Cette nouvelle, encore officieuse, provoque le trouble chez certaines organisations professionnelles qui saluent le travail réalisé par Luc Allaire et s'interrogent sur le manque de continuité à la tête de cette organisation.

Pour tenir compte des dernières augmentations du Smic, le minimum de traitement dans la fonction publique est porté à 1 398,35 € brut au 1er janvier 2012. Par ailleurs, afin d'éviter que cette hausse n'annule la progression du bas de la grille des rémunérations, des points d'indices majorés sont attribués à certains personnels.

Depuis le 1er juillet 2014, une contribution spécifique solidarité est due pour tout salarié âgé d'au moins 65 ans. Son taux est identique à celui de la contribution d'assurance chômage, soit 4 % à la charge de l'employeur et 2,40 % à la charge du salarié. Il en est de même pour la cotisation AGS.

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a été l'occasion d'une première rencontre avec la secrétaire d'Etat aux personnes âgées qui a apporté peu d'éléments nouveaux sur les dossiers en cours. Par ailleurs, la CNSA a indiqué qu'une quinzaine de situations critiques réelles - enfants et adultes handicapés sans solution d'accueil - ont été enregistrées.

A l'approche de l'année 2012, le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) rappelle l'État à ses obligations. Dans le droit fil de ses précédents rapports, il demande à ce que toutes les dispositions de la loi de mars 2007 soient bel et bien appliquées. Et en appelle cette fois au président de la République.