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Nouvelle recette affectée à la CNSA et évaluations externes des services accueillant des adultes handicapés figurent parmi les rares mesures intéressant le secteur médico-social prévues par la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

Un décret publié le 31 décembre crée de nouveaux traitements de données. L'un d'eux tend à améliorer les échanges d'informations entre Pôle emploi et les départements, ce afin de consolider le dispositif là où il pêche : l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires.

La loi sur l'égalité des chances a instauré un agrément de service civil volontaire au profit des organismes exerçant une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle qui forment et accompagnent des jeunes de 16 à 25 ans. Les modalités de ce dispositif, piloté par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, sont fixées.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté, le 17 octobre, son premier rapport annuel. Loin de se contenter d'une présentation de ses comptes, elle y livre ses propositions pour élaborer une « réponse de qualité aux attentes des personnes en situation de perte d'autonomie » avec la création d'un cinquième risque de protection sociale en toile de fond.