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Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Après la CNSA, c'est au tour du ministre de la santé de détailler la campagne budgétaire pour 2007 des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. « Première priorité » identifiée par Philippe Bas : augmenter les effectifs de personnels soignants dans le secteur « personnes âgées ».

Depuis le 1er janvier 2015, les assurés justifiant d'une incapacité permanente d'au moins 50 % peuvent obtenir une pension de retraite à taux plein, sans considération de leur durée d'assurance ou, accéder - pour les plus modestes - à l'allocation de solidarité aux personnes âgées, dès 62 ans. La Cnav liste les pièces à produire pour justifier du handicap.