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Après la CNSA, c'est au tour du ministre de la santé de détailler la campagne budgétaire pour 2007 des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. « Première priorité » identifiée par Philippe Bas : augmenter les effectifs de personnels soignants dans le secteur « personnes âgées ».

Depuis près de dix ans, avec la CNSA, l'approche transversale de « l‘autonomie » se concrétise, se félicite Martine Carrillon-Couvreur. La députée espère néanmoins de nouveaux décloisonnements entre les secteurs du grand âge et du handicap. Ne serait-ce qu'au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

A l'approche de l'année 2012, le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) rappelle l'État à ses obligations. Dans le droit fil de ses précédents rapports, il demande à ce que toutes les dispositions de la loi de mars 2007 soient bel et bien appliquées. Et en appelle cette fois au président de la République.

Un guichet départemental unique accueillant personnes âgées et handicapées : l'idée séduit beaucoup d'acteurs de terrain. Sauf les associations du handicap, qui craignent un nivellement par le bas. Car après la mutualisation de l'accueil, la mise en place d'outils d'évaluation communs et la réflexion sur l'équité entre les allocations serait inévitable.

Bien que non expressément exclues du calcul des ressources du candidat à la carte de « résident de longue durée-CE », l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ne doivent pas être prises en compte. C'est ce qui ressort d'un arrêt du conseil d'Etat.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 remplace le congé "de soutien familial", prévu par le code du travail, par un congé de "proche aidant" dont le champ d'application est plus vaste.

La réforme de la dépendance étant réportée sine die, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient peu de nouveautés pour le médico-social. Pour l'heure, l'essentiel des crédits est affecté à la poursuite de la mise en oeuvre des divers plans nationaux : Alzheimer, Solidarité grand âge...