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Cette année, une enveloppe de 110 millions d'euros est allouée au plan d'aide à l'investissement (PAI) des structures médico-sociales pour personnes âgées et handicapées. Les conditions d'utilisation des crédits, fixées par un arrêté du 30 mai, restent globalement les mêmes. Les priorités d'utilisation doivent encore être précisées par la CNSA.

Depuis près de dix ans, avec la CNSA, l'approche transversale de « l‘autonomie » se concrétise, se félicite Martine Carrillon-Couvreur. La députée espère néanmoins de nouveaux décloisonnements entre les secteurs du grand âge et du handicap. Ne serait-ce qu'au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Dans l'entre-deux tours de la présidentielle, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) publie un avis sur le revenu minimum social garanti qu'il propose de fixer à 600 € et d'ouvrir à partir de 18 ans, mais sous conditions de ressources. Le Cese souhaite également faire de l'accompagnement social et vers l'emploi un droit reconnu à tous les allocataires.

En application de la loi santé, un décret du 24 avril détaille les modalités de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ce mode d'organisation, prônant une logique de parcours plutôt qu'une logique d'établissement, doit permettre avec l'appui des Sessad une meilleure prise en charge médico-sociale et scolaire.

La réforme de la dépendance étant réportée sine die, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 contient peu de nouveautés pour le médico-social. Pour l'heure, l'essentiel des crédits est affecté à la poursuite de la mise en oeuvre des divers plans nationaux : Alzheimer, Solidarité grand âge...