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Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Un volumineux rapport sur le dispositif d'évaluations internes et externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est rendu public par l'Igas. Ce rapport propose notamment des pistes d'amélioration identifiées dans le cadre de la mission d'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale.

C'est en fin de journée que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) va adopter son avis sur "la dépendance des personnes âgées" commandé par le gouvernement. Sous l'angle financier, le document plaide pour un "socle essentiellement public". Exit le recours sur succession et une journée de solidarité bis. Les autres pistes de réforme évoquent un air de déjà-vu.