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Feu (sur) le « cinquième risque »

La création d'une assurance "perte d'autonomie" obligatoire, au coeur du rapport Rosso-Debord, suscite la colère de la Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef). Plus ouverte, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) réaffirme toutefois la place première de la solidarité nationale.

Inscrit dans la loi de finances pour 2017, un fonds de dotation de 50 M€ vise à encourager les départements mettant en oeuvre des politiques d'insertion visant à lutter contre la pauvreté. Pour bénéficier de ce fonds d’appui aux politiques d’insertion, les départements doivent signer une convention avec l’Etat. Une instruction du 2 mars en précise la mise en oeuvre.

Depuis le 1er novembre, l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) remplace l'allocation mensuelle de subsistance (AMS), versée aux demandeurs d'asile hébergés en Cada, et l'allocation temporaire d'attente (ATA) versée aux autres demandeurs. L'ADA tient compte de la situation familiale. Un décret du 21 octobre 2015 en détaille les conditions d'attribution et le montant.

Cinq ans après l'acte II de la décentralisation, un rapport d'information sénatorial du 18 novembre dresse le bilan des transferts de personnels de l'Etat aux collectivités territoriales. Dans les champs de la solidarité, de la santé et de l'action sociale - comme dans les autres d'ailleurs - les agents ont majoritairement choisi d'intégrer la fonction publique territoriale.

A partir du 1er juillet 2010, l'Agefiph modifie le montant de certaines aides qu'elle verse aux entreprises qui embauchent des salariés handicapés.