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Lorsque la conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs) est conforme à la volonté exprimée par le majeur sous tutelle, et vérifiée par le juge, les enfants de cette personne protégée ne peuvent s’y opposer, rappelle la Cour de cassation.
Le magazine
Destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité ne correspond plus, à défaut d'accord collectif, au Lundi de Pentecôte. Les employeurs disposent d'une certaine latitude pour en fixer les modalités.
Le magazine
Confrontés à de multiples réformes, dans un contexte de crise et de restrictions financières, les acteurs du secteur social et médico-social ont lancé un appel à « Investir sur la solidarité ». Rappelant que celle-ci n'est pas seulement un coût, mais une richesse. Et que des politiques sociales mues par les seules considérations budgétaires ne peuvent être que contreproductives.
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Dès 2018, le nouveau cas de perte du droit au maintien dans les lieux lié au défaut de réponse à l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité s'appliquera aux locataires de logements sociaux situés dans les zones A bis, A et B1.
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Lancement d'un plan d'investissement dans les établissements et services d'aide par le travail (Esat), baisse des moyens des agences régionales de santé (ARS), poursuite de la montée en charge du revenu de solidarité active (RSA)... Rigueur budgétaire oblige, le projet de loi de finances pour 2011 réserve peu de (bonnes ?) surprises pour les missions "solidarité" et "jeunesse".