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Tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) – Haut commissariat aux solidarités actives, Ansa, ADF, Unccas, CNFPT, Cnaf, CCMSA, Pôle emploi – ont signé, le 3 novembre, une convention cadre visant à former de manière harmonisée les agents concernés par le dispositif.

Le Haut commissaire aux solidarités actives apporte des précisions sur les formalités qui incombent aux départements pour la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel instaurés dans le cadre du revenu de solidarité active (RSA).

A la mi-juin, Libération attirait l'attention sur le nouveau formulaire du RSA (revenu de solidarité active) invitant les demandeurs à faire jouer la solidarité familiale en intentant des actions en justice contre leurs proches pour obtenir une pension. La direction générale de l'action sociale (DGAS) veut dissiper le "malentendu" et parle d'une interprétation "erronée".

Pour 2018, l'Etat prévoit de mettre en place des tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) assortis d'une économie globale de 20 millions d'euros. Les associations dénoncent la méthode et le fond du dossier. Les explications de Florent Guéguen, DG de la Fédération des acteurs de la solidarité.

A l'issue de dix jours de visites en France, la rapporteuse spéciale de l'Onu sur le droit au logement a dressé un tableau très sévère de la situation du logement en France : trop de sans-abri, une distorsion entre les principes généreux et les réalités très dures. Pour elle, il est tout à fait anormal que dans la 6e puissance du monde, des personnes meurent dans la rue.

Depuis le début de l'année, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Cette nouvelle allocation, unique et différentielle, doit toujours assurer un revenu minimum aux personnes âgées ayant des ressources modestes.

S'invitant au débat sur le « cinquième risque » pour compenser les surcoûts liés à la perte d'autonomie, le Conseil économique et social défend le rôle majeur de la « solidarité collective ». Plaidant pour une politique plus équitable, il exhorte à la maîtrise du « reste à charge » en établissement et à un soutien renforcé des aidants familiaux.

Après les interpellations de bénévoles accusés d'aider des sans-papiers, et la sortie du film "Welcome" qui a permis de sensibiliser le grand public, les initiatives se multiplient : les associations appellent à une mobilisation citoyenne et les élus de l'opposition défendent une proposition de loi. En ligne de mire : le "délit de solidarité".

Le gouvernement est intervenu de diverses manières ces dernières semaines en matière de droit des étrangers : deux circulaires sur le « délit de solidarité », une autre sur les critères de régularisation des travailleurs sans-papiers, des annonces sur les mineurs isolés. Pour les associations et les syndicats, ces mesures ne règlent pas les problèmes.