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Institué en 2008, le guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) suscite toujours de "vives critiques", souligne le premier rapport d'évaluation de ce dispositif récemment remis au gouvernement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Laquelle propose un "plan d'action en deux ans" pour améliorer la situation.

Une proposition de loi de simplification du droit, adoptée en première lecture, contient des mesures en faveur des bénéficiaires du RSA : préavis réduit à un mois en cas de rupture de bail locatif, dépôt de demande d'aide juridictionnelle sans justification des ressources, prise en compte du conjoint étranger présent en France depuis moins de cinq ans pour le calcul des droits.