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Dans sa décision du 22 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré 10 articles de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 qui n'y avaient pas leur place. La moitié de ces "cavaliers sociaux" vise la quasi-totalité des mesures en faveur de la petite enfance et la "sécurisation" des reclassements intervenus en application de la CCN 1951 rénovée.
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Le gouvernement a présenté, le 23 octobre, un plan en faveur des personnes atteintes par un handicap rare. Doté de plus de 35 millions d'euros sur cinq ans, il prévoit notamment la création de 300 places nouvelles en établissements spécifiquement dédiées à la prise en charge de ces publics fragiles. L'accent est aussi mis sur l'information des familles et des professionnels.