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Inscrit dans la loi de finances pour 2017, un fonds de dotation de 50 M€ vise à encourager les départements mettant en oeuvre des politiques d'insertion visant à lutter contre la pauvreté. Pour bénéficier de ce fonds d’appui aux politiques d’insertion, les départements doivent signer une convention avec l’Etat. Une instruction du 2 mars en précise la mise en oeuvre.

Commandé par le gouvernement, un rapport synthétise les connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural. Au menu : une typologie des habitants concernés, la nature des difficultés rencontrées, leurs effets sur l'activité économique et sur le mode de vie de ces habitants ainsi que les réponses apportées.

Le traditionnel projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin d'année a été présenté mercredi pour financer les budgets sous-dotés en 2013. Sont notamment concernées les politiques de l'emploi et de solidarité (AAH, AME, hébergement d'urgence, PJJ...). Le texte prévoit également une mesure favorisant le fléchage des financements vers les structures de l'ESS.

Dans son traditionnel rapport d'application des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public hier, la Cour des comptes pointe une nouvelle fois la sous-consommation de l'enveloppe des crédits d'assurance maladie destinée au médico-social. Un phénomène qui se concentre toujours sur le secteur de la prise en charge des personnes âgées.

Si les conseils généraux devaient finalement disparaître, qui pourrait assumer les dispositifs de protection de l'enfance ? La question, qui a réuni des professionnels du secteur à Paris, reste en suspens. L'essentiel, pour beaucoup, est de préserver une cohérence avec l'action sociale.

Les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2016 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées sont dévoilées. Cette nouvelle édition s'inscrit dans la continuité des années précédentes. Seul le périmètre de calcul de la dépense subventionnable est - un peu - retouché.

Une proposition de loi de simplification du droit, adoptée en première lecture, contient des mesures en faveur des bénéficiaires du RSA : préavis réduit à un mois en cas de rupture de bail locatif, dépôt de demande d'aide juridictionnelle sans justification des ressources, prise en compte du conjoint étranger présent en France depuis moins de cinq ans pour le calcul des droits.

Dans sa décision du 22 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré 10 articles de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 qui n'y avaient pas leur place. La moitié de ces "cavaliers sociaux" vise la quasi-totalité des mesures en faveur de la petite enfance et la "sécurisation" des reclassements intervenus en application de la CCN 1951 rénovée.

Présentant son 5e baromètre social, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale souligne la nouvelle progression de la demande en aides diverses. Cette tendance concerne particulièrement le nord-est de la France et les familles monoparentales. L'Unccas insiste sur l'extrême désarroi des travailleurs sociaux confrontés à des situations de plus en plus lourdes.