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Bien que non expressément exclues du calcul des ressources du candidat à la carte de « résident de longue durée-CE », l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ne doivent pas être prises en compte. C'est ce qui ressort d'un arrêt du conseil d'Etat.

Expérimentation des indicateurs de performance en Ehpad, réduction du délai de facturation des ESMS du secteur handicap tarifés au prix de journée, expérimentation du versement du complément mode de garde de la Paje directement à l'asssistante maternelle pour aider les familles modestes : cette année encore le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions du PLFSS.

Fixé à près de 18,57 milliards d'euros, le budget prévisionnel 2010 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été approuvé le 17 novembre. Non sans heurts. Les représentants des fédérations d'établissements pour personnes âgées ou handicapées et de services à domicile ainsi que les conseils généraux ont à nouveau dénoncé la baisse des financements publics.

Une instruction du 18 février 2015 présente les modalités du déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) sur le territoire national et leur financement pour l'année 2015.