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Dans son traditionnel rapport d'application des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public hier, la Cour des comptes pointe une nouvelle fois la sous-consommation de l'enveloppe des crédits d'assurance maladie destinée au médico-social. Un phénomène qui se concentre toujours sur le secteur de la prise en charge des personnes âgées.

Par-delà les slogans de campagne, que recouvre exactement la notion de revenu universel ? Est-ce une vraie révolution ou un simple habillage de l'existant ? Cela peut-il réduire vraiment la pauvreté ? Organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), une table ronde réunissant trois experts a permis de mieux cerner une réalité complexe.

Dans sa décision du 22 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré 10 articles de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 qui n'y avaient pas leur place. La moitié de ces "cavaliers sociaux" vise la quasi-totalité des mesures en faveur de la petite enfance et la "sécurisation" des reclassements intervenus en application de la CCN 1951 rénovée.

Fixé à près de 18,57 milliards d'euros, le budget prévisionnel 2010 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été approuvé le 17 novembre. Non sans heurts. Les représentants des fédérations d'établissements pour personnes âgées ou handicapées et de services à domicile ainsi que les conseils généraux ont à nouveau dénoncé la baisse des financements publics.

Les modalités de calcul de la cotisation due par les assurés affiliés à la couverture maladie universelle (CMU) de base, dont les ressources sont supérieures à un plafond, sont revues par un décret du 22 mai.

Expérimentation des indicateurs de performance en Ehpad, réduction du délai de facturation des ESMS du secteur handicap tarifés au prix de journée, expérimentation du versement du complément mode de garde de la Paje directement à l'asssistante maternelle pour aider les familles modestes : cette année encore le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions du PLFSS.