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Une proposition de loi de simplification du droit, adoptée en première lecture, contient des mesures en faveur des bénéficiaires du RSA : préavis réduit à un mois en cas de rupture de bail locatif, dépôt de demande d'aide juridictionnelle sans justification des ressources, prise en compte du conjoint étranger présent en France depuis moins de cinq ans pour le calcul des droits.

Si le principe de la participation des usagers est fortement mis en avant dans les textes et les discours, bien des progrès restent à faire sur le terrain. Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie émet 31 propositions pour faire en sorte que cette participation des personnes âgées et handicapées ne soit pas juste un "alibi démocratique" ou un "gadget".

Le gouvernement a présenté, le 23 octobre, un plan en faveur des personnes atteintes par un handicap rare. Doté de plus de 35 millions d'euros sur cinq ans, il prévoit notamment la création de 300 places nouvelles en établissements spécifiquement dédiées à la prise en charge de ces publics fragiles. L'accent est aussi mis sur l'information des familles et des professionnels.

Après six mois de travaux, le groupe sur les frais de transport des personnes handicapées, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a rendu sa copie. Au-delà de la poursuite du moratoire relatif à la prise en charge de ces frais par l'assurance maladie, il préconise, dans certains cas, leur financement via le budget des établissements.

Baptisé Elan, le programme du Samu social de Paris vise à encadrer l'accueil des réfugiés chez des particuliers. Une équipe pluridisciplinaire accompagne aussi bien les migrants que les familles qui offrent leur hospitalité.

Alors que le revenu de solidarité active est très critiqué, certains départements essaient d'améliorer leur dispositif. La Côte d'Or souhaite ainsi associer davantage les bénéficiaires et proposer des réponses adaptées aux territoires. Les explications d'Emmanuelle Coint, présidente de la commission actions sociales et intergénérationnelles au conseil général.

Engager les allocataires du RSA à faire du bénévolat : l'idée, formulée en 2016 et mise en pratique dans une version amendée depuis 2017 dans le Haut-Rhin, avait suscité la polémique. Comment fonctionne le dispositif aujourd'hui ?

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015, qui doit être voté aujourd'hui en première lecture par les députés, crée un fonds de 50 millions d'euros pour aider les départements les plus en difficulté, et porte la déduction forfaitaire pour l'emploi à domicile à 2 euros pour tous les particuliers employeurs, ce qui représente un coût de 225 M€ à la charge de l'Etat.