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Depuis 2010, il est prévu de rapprocher Pôle emploi et les conseils généraux pour l'examen et le suivi des allocataires du revenu de solidarité active. Une enquête du Céreq dans neuf départements montre des pratiques très diverses en la matière. Ici ou là émergent de nouveaux outils, notamment un dossier unique d'insertion, qui doivent améliorer la prise en charge des publics.

Démarrage précipité, crise économique et tensions à Pôle emploi : lancé dans un contexte défavorable, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas produit l'effet escompté en termes d'insertion. Ses points faibles : un accompagnement professionnel inadapté, des articulations insuffisantes entre les volets social et professionnel et des dynamiques territoriales d'insertion à la peine.

Fixé à près de 18,57 milliards d'euros, le budget prévisionnel 2010 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été approuvé le 17 novembre. Non sans heurts. Les représentants des fédérations d'établissements pour personnes âgées ou handicapées et de services à domicile ainsi que les conseils généraux ont à nouveau dénoncé la baisse des financements publics.

Une proposition de loi de simplification du droit, adoptée en première lecture, contient des mesures en faveur des bénéficiaires du RSA : préavis réduit à un mois en cas de rupture de bail locatif, dépôt de demande d'aide juridictionnelle sans justification des ressources, prise en compte du conjoint étranger présent en France depuis moins de cinq ans pour le calcul des droits.