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Une proposition de loi de simplification du droit, adoptée en première lecture, contient des mesures en faveur des bénéficiaires du RSA : préavis réduit à un mois en cas de rupture de bail locatif, dépôt de demande d'aide juridictionnelle sans justification des ressources, prise en compte du conjoint étranger présent en France depuis moins de cinq ans pour le calcul des droits.

Après six mois de travaux, le groupe sur les frais de transport des personnes handicapées, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a rendu sa copie. Au-delà de la poursuite du moratoire relatif à la prise en charge de ces frais par l'assurance maladie, il préconise, dans certains cas, leur financement via le budget des établissements.

Dans un document exploratoire, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale décrypte les cinq types d'invisibilité qui excluent du champ de la connaissance et de l'action publique des groupes sociaux très fragiles. L'Onpes propose de centrer les études sur six publics prioritaires afin de mieux connaître leur situation et les sortir de l'isolement.

Soutien aux locataires en situation d'impayés, information des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, diagnostic social et financier, extension des délais de paiement, allongement de la période de trêve hivernale : le dernier article de notre série sur la loi Alur est consacré aux mesures de prévention des expulsions.

Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcement des droits des usagers.

Le gouvernement a présenté, le 23 octobre, un plan en faveur des personnes atteintes par un handicap rare. Doté de plus de 35 millions d'euros sur cinq ans, il prévoit notamment la création de 300 places nouvelles en établissements spécifiquement dédiées à la prise en charge de ces publics fragiles. L'accent est aussi mis sur l'information des familles et des professionnels.