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Le rapport remis par Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, au Premier ministre, le 7 juin, se prononce notamment pour l'affectation d'une fraction des droits de mutation à titre gratuit au financement de la perte d'autonomie.

Très attendue, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat a été approuvée le 14 février. Les actions prioritaires retenues pour 2012-2015 visent notamment à assurer une meilleure gestion des financements des établissements et à renforcer l'équité d'accès aux prestations individuelles.

Directeur de deux Esat associatifs dans le Puy-de-Dôme, Christophe Durand s'apprête à signer son deuxième CPOM. Retour avec lui sur cinq années où il a fallu entrer dans le cadre, composer, s'adapter pour être aujourd'hui... rôdé. Éclairage.

Très attendue, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Zoom, dans ce premier volet, sur le renforcement des droits des usagers.

Pour protester contre des placements judiciaires de mineurs isolés étrangers, le conseil général de la Mayenne a, fin juillet, suspendu tout nouvel accueil avant de faire marche arrière. La circulaire Taubira de fin mai ouvrant la voie à un financement partiel de l'Etat suscite des crispations sur quelques territoires qui ne veulent pas accueillir davantage de jeunes.