Votre recherche : "solidarité"

Un arrêté précise la procédure à suivre par les fournisseurs d'eau leur permettant de recenser et d'informer les consommateurs pouvant bénéficier, dans certaines conditions, d'une exonération des frais de rejet de paiement de leur facture d'eau.

Applicable depuis le 1er janvier 2017, un décret fixe les modalités de mise en œuvre du « parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus confronté à un risque d'exclusion professionnelle. La garantie jeunes, jusqu’alors expérimentée, est pérennisée en tant que modalité spécifique de ce parcours.

Retouché à maintes reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concernant la durée maximale d'attribution de l'AAH et son articulation avec d'autres minima sociaux sont notamment applicables.

Les étrangers doivent être titulaires, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour les autorisant à travailler pour bénéficier du RSA. Le Conseil d'État précise que si cette détention est interrompue du fait d'un refus de titre jugé par la suite illégal, toutes les durées de détention sont prises en compte.

Deux jours avant la présentation des rapports des six groupes de travail de la concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, les associations réunies au sein du collectif Alerte ont livré leurs propres propositions. Elles affichent une combativité, mais également un scepticisme sur la détermination du gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les règles législatives régissant le concours de l'Etat au financement par les départements de l'APA, de la PCH et du RSA. Leur décision est jugée "injuste" par l'Assemblée des départements de France, malgré certaines réserves émises par les "sages". La bataille n'est pas terminée, un recours européen étant envisagé.