Votre recherche : "solidarité"
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22/05/2019
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21/11/2017
Dès 2018, le nouveau cas de perte du droit au maintien dans les lieux lié au défaut de réponse à l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité s'appliquera aux locataires de logements sociaux situés dans les zones A bis, A et B1.
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13/06/2019
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13/05/2019
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16/10/2018
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03/10/2018
Les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, Aspa...) et autres prestations sociales (allocations familiales, APL, retraite...) n'augmenteront pas de la même manière en 2019. Comme annoncé lors de la présentation des PLF et PLFSS, le gouvernement entend en effet substituer à une logique de revalorisation générale et indifférenciée des revalorisations ciblées.
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28/01/2011
Un décret étend au revenu de solidarité active (RSA) le mécanisme de fongibilité des indus prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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04/07/2019