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Après les interpellations de bénévoles accusés d'aider des sans-papiers, et la sortie du film "Welcome" qui a permis de sensibiliser le grand public, les initiatives se multiplient : les associations appellent à une mobilisation citoyenne et les élus de l'opposition défendent une proposition de loi. En ligne de mire : le "délit de solidarité".

La proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants a été définitivement adoptée le 9 mai par l'Assemblée nationale mais sa mesure phare - l'indemnisation du congé proche aidant - attendra la future réforme du grand âge et de l'autonomie. Présentation des mesures votées : relayage appliquée aux structures médico-sociales publiques, conférence des financeurs, etc.

Le gouvernement est intervenu de diverses manières ces dernières semaines en matière de droit des étrangers : deux circulaires sur le « délit de solidarité », une autre sur les critères de régularisation des travailleurs sans-papiers, des annonces sur les mineurs isolés. Pour les associations et les syndicats, ces mesures ne règlent pas les problèmes.

Les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, Aspa...) et autres prestations sociales (allocations familiales, APL, retraite...) n'augmenteront pas de la même manière en 2019. Comme annoncé lors de la présentation des PLF et PLFSS, le gouvernement entend en effet substituer à une logique de revalorisation générale et indifférenciée des revalorisations ciblées.

Les modalités de calcul des crédits de la seconde part du concours relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements pour les années 2016 et 2017 sont modifiées par un décret du 13 septembre.

Puisque le revenu de solidarité active représente une « charge considérable » pour la collectivité sud-américaine, le gouvernement va en reprendre la gestion. Mais cette recentralisation sera assortie de deux restrictions, visant les bénéficiaires étrangers. La Guadeloupe se dit déjà intéressée par la formule… à l’inverse de l’Assemblée des départements de France.

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en conseil des ministres, contient deux mesures susceptibles d'intéresser les acteurs de l'économie sociale et solidaire : la réforme de l'agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus) et la prise en compte de l'intérêt social de l'entreprise.