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Après les interpellations de bénévoles accusés d'aider des sans-papiers, et la sortie du film "Welcome" qui a permis de sensibiliser le grand public, les initiatives se multiplient : les associations appellent à une mobilisation citoyenne et les élus de l'opposition défendent une proposition de loi. En ligne de mire : le "délit de solidarité".

Le Haut commissaire aux solidarités actives apporte des précisions sur les formalités qui incombent aux départements pour la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel instaurés dans le cadre du revenu de solidarité active (RSA).

A la mi-juin, Libération attirait l'attention sur le nouveau formulaire du RSA (revenu de solidarité active) invitant les demandeurs à faire jouer la solidarité familiale en intentant des actions en justice contre leurs proches pour obtenir une pension. La direction générale de l'action sociale (DGAS) veut dissiper le "malentendu" et parle d'une interprétation "erronée".

La proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants a été définitivement adoptée le 9 mai par l'Assemblée nationale mais sa mesure phare - l'indemnisation du congé proche aidant - attendra la future réforme du grand âge et de l'autonomie. Présentation des mesures votées : relayage appliquée aux structures médico-sociales publiques, conférence des financeurs, etc.

Dès 2018, le nouveau cas de perte du droit au maintien dans les lieux lié au défaut de réponse à l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité s'appliquera aux locataires de logements sociaux situés dans les zones A bis, A et B1.

Les modalités de calcul des crédits de la seconde part du concours relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux départements pour les années 2016 et 2017 sont modifiées par un décret du 13 septembre.

Les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, Aspa...) et autres prestations sociales (allocations familiales, APL, retraite...) n'augmenteront pas de la même manière en 2019. Comme annoncé lors de la présentation des PLF et PLFSS, le gouvernement entend en effet substituer à une logique de revalorisation générale et indifférenciée des revalorisations ciblées.