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Dès 2018, le nouveau cas de perte du droit au maintien dans les lieux lié au défaut de réponse à l'enquête sur le supplément de loyer de solidarité s'appliquera aux locataires de logements sociaux situés dans les zones A bis, A et B1.

Puisque le revenu de solidarité active représente une « charge considérable » pour la collectivité sud-américaine, le gouvernement va en reprendre la gestion. Mais cette recentralisation sera assortie de deux restrictions, visant les bénéficiaires étrangers. La Guadeloupe se dit déjà intéressée par la formule… à l’inverse de l’Assemblée des départements de France.

Lorsque la conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs) est conforme à la volonté exprimée par le majeur sous tutelle, et vérifiée par le juge, les enfants de cette personne protégée ne peuvent s’y opposer, rappelle la Cour de cassation.

Les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, Aspa...) et autres prestations sociales (allocations familiales, APL, retraite...) n'augmenteront pas de la même manière en 2019. Comme annoncé lors de la présentation des PLF et PLFSS, le gouvernement entend en effet substituer à une logique de revalorisation générale et indifférenciée des revalorisations ciblées.

La proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants a été définitivement adoptée le 9 mai par l'Assemblée nationale mais sa mesure phare - l'indemnisation du congé proche aidant - attendra la future réforme du grand âge et de l'autonomie. Présentation des mesures votées : relayage appliquée aux structures médico-sociales publiques, conférence des financeurs, etc.

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en conseil des ministres, contient deux mesures susceptibles d'intéresser les acteurs de l'économie sociale et solidaire : la réforme de l'agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus) et la prise en compte de l'intérêt social de l'entreprise.

Impactés par des évolutions sociétales, socio-économiques et institutionnelles, les professionnels du social de Seine-Saint-Denis, de Loire-Atlantique et d'Isère ont partagé leur réflexion sur cette période de profonde mutation lors d'une journée d'étude. L'occasion d'affirmer que les départements ont l'intention de s'emparer des nouveaux outils sans renoncer à leurs valeurs.