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Impactés par des évolutions sociétales, socio-économiques et institutionnelles, les professionnels du social de Seine-Saint-Denis, de Loire-Atlantique et d'Isère ont partagé leur réflexion sur cette période de profonde mutation lors d'une journée d'étude. L'occasion d'affirmer que les départements ont l'intention de s'emparer des nouveaux outils sans renoncer à leurs valeurs.

RSA "jeune", revenu contractualisé, dotation d'autonomie, financement des contrats aidés conclus avec les ateliers et chantiers d'insertion, prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, etc. Tour d'horizon des mesures "emploi et solidarité" contenues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010.

Tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) – Haut commissariat aux solidarités actives, Ansa, ADF, Unccas, CNFPT, Cnaf, CCMSA, Pôle emploi – ont signé, le 3 novembre, une convention cadre visant à former de manière harmonisée les agents concernés par le dispositif.

Pour 2018, l'Etat prévoit de mettre en place des tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) assortis d'une économie globale de 20 millions d'euros. Les associations dénoncent la méthode et le fond du dossier. Les explications de Florent Guéguen, DG de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Un arrêté du 10 avril 2019 officialise la généralisation du tableau de bord de la performance de l'Anap. Son remplissage est obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées. Il se substitue à la production d'autres indicateurs antérieurement applicables. La campagne 2019 démarre le 15 avril et se termine le 31 mai.

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en conseil des ministres, contient deux mesures susceptibles d'intéresser les acteurs de l'économie sociale et solidaire : la réforme de l'agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus) et la prise en compte de l'intérêt social de l'entreprise.

Depuis le début de l'année, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse. Cette nouvelle allocation, unique et différentielle, doit toujours assurer un revenu minimum aux personnes âgées ayant des ressources modestes.

S'invitant au débat sur le « cinquième risque » pour compenser les surcoûts liés à la perte d'autonomie, le Conseil économique et social défend le rôle majeur de la « solidarité collective ». Plaidant pour une politique plus équitable, il exhorte à la maîtrise du « reste à charge » en établissement et à un soutien renforcé des aidants familiaux.