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La dépense réelle des conseils généraux pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pourrait à l'avenir être le critère majoritaire de répartition du concours versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Tel est le voeu émis par le conseil de la caisse, réuni le 29 juin. Pour qu'il devienne réalité, le gouvernement doit réviser la réglementation.

Poursuivant sur sa lancée, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la composition de la Commission centrale d'aide sociale. La présence des fonctionnaires, qui pouvaient jusqu'à présent siéger au sein de cette juridiction, être désignés rapporteurs ou commissaires du gouvernement près la CCAS, est désormais indésirable.

Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les règles législatives régissant le concours de l'Etat au financement par les départements de l'APA, de la PCH et du RSA. Leur décision est jugée "injuste" par l'Assemblée des départements de France, malgré certaines réserves émises par les "sages". La bataille n'est pas terminée, un recours européen étant envisagé.

Un décret précise les conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'attente (ATA) aux étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que les dates d'effet de suspension et de reprise de versement de cette prestation.

Plus d'un Français sur cinq est bénévole dans une association. Une étude permet de mieux cerner leurs motivations. Elle ébranle quelques idées reçues : les étudiants zappent, les actifs ont du mal à tout concilier et les retraités restent à contre-coeur. L'engagement associatif apparait comme un lieu ressource pour donner sens à sa vie et acquérir des compétences.

Le 14 juin, la réunion du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a accueilli les représentants du 8e collège, c'est-à-dire les personnes en situation de pauvreté. Une expérimentation d'un an a ainsi démarré pour associer les "exclus" aux décisions qui les concernent. Les explications d'Etienne Pinte, le président du CNLE.

Plusieurs semaines durant, on a pu croire que le monde associatif était le grand absent de la campagne présidentielle. Pas un candidat ne se prononçait véritablement sur son devenir. Jusqu'à ce que la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) interpelle cinq d'entre eux début mars. Tour d'horizon des principales propositions.

Malgré le besoin de répit des aidants, les formules d'accueil de jour et d'hébergement temporaire pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer n'ont pas trouvé leur public, confirme une étude financée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Pour lever les freins au développement de cette offre, un recadrage des dispositifs s'avère nécessaire.