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Pour certains départements, le budget 2013 est voté dans la douleur, en raison d'une envolée des dépenses sociales mal compensée par l'Etat. En Seine-Maritime, 3 millions d'euros d'économies sont réalisées en divisant par deux la subvention accordée aux clubs de prévention à qui il est demandé de recentrer leur action. Mais ces derniers dénoncent des choix de court terme.

Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) se sont-ils approprié la nouvelle procédure d'autorisation par appels à projet prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009 ? La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont rendu public, mardi 15 novembre, un premier bilan.

La Conférence nationale a été globalement un succès, même si le résultat n'est pas tout à fait à la hauteur des espérances. Tel pourrait être le résumé des réactions des associations après l'annonce des mesures anti-pauvreté par le Premier ministre. Tout le monde espère que l'élan va s'amplifier lors des prochains mois et que certains "oublis" vont être réparés au plus vite.

L'objectif du gouvernement de réduire d'un tiers la pauvreté d'ici 2012 semble irréalisable. Telle est la conclusion de nombreux acteurs de la lutte contre l'exclusion après avoir pris connaissance du premier tableau de bord des indicateurs de suivi de la pauvreté, rendu public le 14 octobre par Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Applicable depuis le 1er janvier 2017, un décret fixe les modalités de mise en œuvre du « parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie » destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus confronté à un risque d'exclusion professionnelle. La garantie jeunes, jusqu’alors expérimentée, est pérennisée en tant que modalité spécifique de ce parcours.

Retouché à maintes reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concernant la durée maximale d'attribution de l'AAH et son articulation avec d'autres minima sociaux sont notamment applicables.

La dépense réelle des conseils généraux pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pourrait à l'avenir être le critère majoritaire de répartition du concours versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Tel est le voeu émis par le conseil de la caisse, réuni le 29 juin. Pour qu'il devienne réalité, le gouvernement doit réviser la réglementation.