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Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées est publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil.

Consultation gratuite de prévention pour les personnes âgées de plus de 70 ans, création d'une Agence nationale de l'évaluation, ouverture d'un prêt à taux zéro pour les EHPAD, report de la réforme des USLD... Le budget 2007 de la sécurité sociale s'intéresse plus que jamais au secteur social et médico-social. Et entend également « renforcer les solidarités familiales ».

Le nouveau dispositif de cumul des minima sociaux avec un revenu d'activité est entré en vigueur ce 1er octobre. Il est réservé aux titulaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique qui reprennent une activité d'au moins 78 heures par mois. Les autres sont éligibles à un dispositif d'intéressement proportionnel à leur rémunération.

Le nouveau règlement du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) prévoit la rénovation énergétique de 45 000 logements en 2015 en ciblant les propriétaires les plus modestes.

Le service civique, mis en place par la loi du 10 mars 2010, prend le relais du service civil volontaire, jugé trop complexe. L'objectif est de convaincre 10 000 jeunes dès cette année, contre environ 3 000 par an pour le service civil. Un décret fixe le régime du nouveau dispositif.

Le 14 juin, la réunion du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale a accueilli les représentants du 8e collège, c'est-à-dire les personnes en situation de pauvreté. Une expérimentation d'un an a ainsi démarré pour associer les "exclus" aux décisions qui les concernent. Les explications d'Etienne Pinte, le président du CNLE.

Le collectif Les morts de la rue a rendu public son rapport sur la mortalité en 2015 des personnes sans-domicile. Celui-ci a recensé près de 500 décès, mais le nombre réel serait cinq fois plus nombreux. Le collectif démonte des idées reçues sur cette mortalité qui serait corrélée à la période hivernale, à la consommation d'alcool et à l'isolement relationnel.

En 2011, les départements ont dépensé en matière sociale plus de 23 milliards d'euros, soit une augmentation de 4 %, estime l'Odas. La croissance s'est un peu ralentie, mais le coût croissant de l'hebergement laisse dubitatif. Les départements s'engageront-ils sur la voie d'une réorganisation de leurs actions, en privilégiant efficacité et logique de prévention ?

Le colloque annuel de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), qui s'est achevé hier, a fourni une tribune de choix à la ministre des solidarités pour faire le point sur quelques dossiers chauds : réforme de la tarification des Ehpad, budget 2011, crise de l'aide à domicile. Son discours n'épuise toutefois pas les sujets de préoccupation du secteur.

Un appui méthodologique est adressé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour mener à bien la seconde phase d'expérimentation de la réintégration des dépenses de médicaments dans les dotations soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). L'objectif étant de parvenir cette fois à recueillir des données exploitables.