Votre recherche : "solidarité"

Radié de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), un travailleur indépendant peut solliciter dans son recours contentieux la dérogation prévue en cas de situation exceptionnelle. Pour le Conseil d'État, ce recours est valable même si l'intéressé n'a pas adressé au président du conseil général une demande spécifique en ce sens.

Portes d'entrée unique dans le dispositif de prise en charge Alzheimer pour les malades et leur famille, les MAIA (maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer) entrent dans leur deuxième année de déploiement national. 100 nouvelles MAIA seront financées en 2012.

Poursuivant sur sa lancée, le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la composition de la Commission centrale d'aide sociale. La présence des fonctionnaires, qui pouvaient jusqu'à présent siéger au sein de cette juridiction, être désignés rapporteurs ou commissaires du gouvernement près la CCAS, est désormais indésirable.

Un appui méthodologique est adressé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour mener à bien la seconde phase d'expérimentation de la réintégration des dépenses de médicaments dans les dotations soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). L'objectif étant de parvenir cette fois à recueillir des données exploitables.

A l'heure où s'élaborent programmes régionaux de santé (PRS) et autres schémas médico-sociaux, la CNSA et l'Ancreai publient à destination des agences régionales de santé (ARS) et des conseils départementaux un "guide méthodologique pour construire un diagnostic territorial partagé". Une démarche qui cherche à impulser "une véritable transformation organisationnelle".