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Le rapport sur le RSA qu'a remis hier Marc-Philippe Daubresse à Nicolas Sarkozy va-t-il clore ou, au contraire, relancer la polémique ? Toujours est-il que le député du Nord propose d'instaurer une journée hebdomadaire de travail pour ceux qui sont "employables", de supprimer la prime pour l'emploi et de simplifier le calcul des droits qui serait ainsi mensualisé.

La 10e Conférence de la famille s'est réunie sous la houlette du Premier ministre, le 3 juillet. Défi essentiel à relever : le renforcement du lien entre les générations, avec pour priorité la reconnaissance et le soutien des aidants familiaux.

Pour l'Inspection générale des Finances (IGF), la prime pour l'emploi corrige très faiblement les écarts de revenu et crée de la confusion avec le RSA activité. Pour autant, la supprimer pourrait avoir des effets négatifs sur le taux d'activité, notamment des jeunes, et aboutirait à appauvrir de nombreux ménages modestes. Pas très opportun par les temps qui courent...

Ayant connu trois fusions en quatre ans, la Sauvegarde 13 voit dans le changement de taille de nombreux avantages, en premier lieu au bénéfice des usagers.

Accessibilité des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites Internet, maintien d'une connexion en cas de défaut de paiement, campagnes de dons par SMS, open data pour les subventions, fabrication des cartes "mobilité inclusion" : la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 prévoit des mesures favorisant l'accès des publics fragiles au numérique.

Quatre mois après avoir été mis en place, les quatre groupes de travail vont rendre leurs conclusions demain. Le gouvernement devrait s'en saisir et faire des annonces d'ici mi-juillet. Mais déjà deux options de financement ont été écartées : l'augmentation générale de la CSG et le recours obligatoire à une assurance. Pour le reste, "wait and see" (attendre et voir)...

La proposition de loi Warsmann de simplification du droit, qui doit être votée demain en seconde lecture à l'Assemblée nationale, contient diverses dispositions concernant le secteur social et médico-social : éligibilité au statut d'EsmsPIC, fongibilité entre sous-objectifs de l'Ondam, sécurisation dans la CCN 51, RSA, carte de stationnement pour personnes handicapées, etc.

La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée hier par le Parlement après un ultime vote des sénateurs. Elle devrait être prochainement transmise au Conseil constitutionnel. En attendant, tour d'horizon des dispositions intéressant les secteurs social et médico-social.