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La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée hier par le Parlement après un ultime vote des sénateurs. Elle devrait être prochainement transmise au Conseil constitutionnel. En attendant, tour d'horizon des dispositions intéressant les secteurs social et médico-social.

La proposition de loi Warsmann de simplification du droit, qui doit être votée demain en seconde lecture à l'Assemblée nationale, contient diverses dispositions concernant le secteur social et médico-social : éligibilité au statut d'EsmsPIC, fongibilité entre sous-objectifs de l'Ondam, sécurisation dans la CCN 51, RSA, carte de stationnement pour personnes handicapées, etc.

Alors que le parti socialiste reste étrangement muet sur les enjeux de la dépendance, un think thank proche de celui-ci énonce quelques idées plus ou moins novatrices. Terra Nova propose ainsi des voies pour trouver les cinq milliards manquant pour les 5 ans, souhaite réorganiser la gouvernance de ce dossier et élargir le sujet au vieillissement de la France.

Fruit de deux années de réflexion, la Fnars propose un "Livre blanc de l'accompagnement social". Un outil de synthèse utile qui permet à la fédération de préciser ses principes forts (participation des usagers, approche transversale, priorité au "logement d'abord"...) en espérant pouvoir infléchir des politiques publiques souvent éloignées de la globalité revendiquée.

Quel rapport peut-il y avoir entre le CE d'une grande entreprise industrielle française et un CHRS ? A priori aucun. Pourtant, depuis six ans maintenant, fleurit un joli partenariat entre le CE d'Alstom au Creusot et le CHRS local. Une initiative peu commune qui fait rimer rentabilité avec solidarité.

Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes revient sur l'envolée des dépenses relatives aux affections de longue durée (ALD). Celles-ci représentent 60 % des remboursements de l'assurance maladie. Cette tendance se fait au prix d'une augmentation du reste-à-charge pour les autres assurés.

Premier gros dossier social de la rentrée, la réforme du RSA est prête et devrait entrer en vigueur en juillet 2009, a tranché Nicolas Sarkozy, le 28 août. Le département, qui cofinancera la mesure avec l'État, jouera un rôle clé dans le dispositif. Décryptage.

La ministre Agnès Buzyn et le délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, Olivier Noblecourt, ont présenté les six groupes de travail qui vont plancher jusqu'en mars 2018. Leurs conclusions alimenteront la stratégie de lutte contre la pauvreté que le gouvernement arrêtera en avril. Le tandem a explicité les objectifs de la concertation.