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La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée hier par le Parlement après un ultime vote des sénateurs. Elle devrait être prochainement transmise au Conseil constitutionnel. En attendant, tour d'horizon des dispositions intéressant les secteurs social et médico-social.

Depuis le 6 avril 2015, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être attribuée, sous certaines conditions, pour une durée maximale de cinq ans aux personnes handicapées ayant un taux d'incapacité permanente inférieur à 80 %, mais au moins égal à 50 %.

L'objectif du gouvernement de réduire d'un tiers la pauvreté d'ici 2012 semble irréalisable. Telle est la conclusion de nombreux acteurs de la lutte contre l'exclusion après avoir pris connaissance du premier tableau de bord des indicateurs de suivi de la pauvreté, rendu public le 14 octobre par Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Premier gros dossier social de la rentrée, la réforme du RSA est prête et devrait entrer en vigueur en juillet 2009, a tranché Nicolas Sarkozy, le 28 août. Le département, qui cofinancera la mesure avec l'État, jouera un rôle clé dans le dispositif. Décryptage.

"Le gouvernement sonne-t-il le glas des services à la personne ?", s'interroge inlassablement le collectif de l'aide et des soins à domicile dont les principaux représentants ont fait le point hier sur la situation du secteur non lucratif intervenant auprès de publics fragiles. Et récapitulé leurs demandes : créer un fonds d'urgence, réformer la tarification des services...

Le 62e congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), clôturé hier, aura été marqué par la signature d'une convention de partenariat conclue pour trois ans entre le réseau, l'Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Au programme : qualité des prestations, formation des personnels, coopération...

Afin de les soutenir dans leur recherche d'un premier emploi, une nouvelle aide financière - créée par la loi travail - peut être versée pendant quatre mois aux jeunes de moins de 28 ans récemment diplomés. Ses conditions d’attribution et son montant varient en fonction de la nature du diplôme obtenu et des ressources du bénéficiaire.

Dans son rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes revient sur l'envolée des dépenses relatives aux affections de longue durée (ALD). Celles-ci représentent 60 % des remboursements de l'assurance maladie. Cette tendance se fait au prix d'une augmentation du reste-à-charge pour les autres assurés.

Le RSA rend le retour à l'emploi plus rémunérateur que ne le permettait le RMI, selon une étude de l'Insee publiée hier. Cet enthousiasme doit cependant être tempéré par le fait que l'enquête a été réalisée à "droits connexes locaux constants". Or, une réforme des aides locales pourrait limiter ces effets positifs.