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Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), présenté le 18 juin en conseil des ministres, contient deux mesures susceptibles d'intéresser les acteurs de l'économie sociale et solidaire : la réforme de l'agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale" (Esus) et la prise en compte de l'intérêt social de l'entreprise.

Tissons la solidarité, fédération d'entreprises et de chantiers d'insertion, a choisi de se rapprocher de la mode pour renouveler son image et réinventer l'insertion.

Un arrêté du 10 avril 2019 officialise la généralisation du tableau de bord de la performance de l'Anap. Son remplissage est obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes âgées ou handicapées. Il se substitue à la production d'autres indicateurs antérieurement applicables. La campagne 2019 démarre le 15 avril et se termine le 31 mai.

Un décret étend au revenu de solidarité active (RSA) le mécanisme de fongibilité des indus prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

L’Odas vient de rendre son étude annuelle sur les dépenses d’action sociale des départements. Si elles n’ont progressé que de 1,3 % en 2018, c’est d’abord par rigueur budgétaire. Il a fallu trouver quelques sacrifices pour assumer les coûts, croissants, des allocations de solidarité et des mineurs non accompagnés.